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Prochaine rentrée : 15 Octobre 2024

Niveau Bac +5

Le Master 2 Compliance Officer s’adresse à des personnes qui souhaitent exercer la fonction de conformité
au sein d’une entité du secteur public ou d’une entité du secteur privé.

A l’issue de cette formation, vous obtiendrez les diplômes suivants :

  • Master 2 Compliance Officer, diplôme de l’Université Toulouse Capitole mention droit pénal et sciences criminelles
  • Master 2 Compliance Officer, diplôme de l’Université Toulouse Capitole mention droit du patrimoine
  • Certificat de Compliance Officer, diplôme de l’Institut JurisCampus.

Additionnellement, la formation vous permet d’accéder à :

  • Examen AMF en application des articles 312-3 à 312-5, 314-9, 318-7 à 318-9, 321-37 à 321-39, et 325-24 à 325-26 du règlement général de l’AMF
  • Examen AMF Finance durable en application des articles 312-5, 318-9, 321-39 et 325-26 du règlement général de l’AMF. Certification n° FD-4 du 28/09/2021
  • Certificat Finance Numérique : Certification J3202309

Présentation du diplôme

Le mot du directeur

Marc Segonds

Professeur des Universités droit privé et sciences criminelles
Université Toulouse Capitole
Ancien référent déontologue
Directeur du M2 Droit pénal des affaires publiques et privées (Toulouse Capitole)

Université Toulouse capitole

« Le Master 2 Compliance Officer vous permet de vous former au métier de
compliance officer, métier d’avenir qui a émergé ces dernières années
du fait de l’évolution notamment de la RSE. »

L’évolution constante de la réglementation et la mise en exergue de la RSE (responsabilité sociétale de l’entreprise) et de la transparence dans tous types de structures ces dernières années ont permis l’émergence d’un métier plein d’avenir, celui de Compliance Officer.

Personnage central de la conformité, il sera le garant du respect, au sein de la structure dans laquelle il travaille, de la réglementation et de la qualité de la politique menée par la structure. Cette réglementation a trait notamment à la lutte contre le blanchiment et la corruption, la préservation de l’environnement, la déontologie et les marchés financiers.

Il veillera à la mise en œuvre de la réglementation et des process associés pour une conformité effective au sein de la structure.

Il aura pour rôle de rédiger les différents documents liés à cette conformité, tels que les codes de bonnes conduites, d’éthiques et de déontologie ou encore la cartographie des risques.

Il sera en charge de communiquer en interne auprès des différents employés de l’entité pour que chacun soit informé des obligations de conformité qui lui incombent et puissent les appliquer.

Enfin, sa mission consistera à procéder à des contrôles auprès des différents services de l’entité afin de s’assurer du respect des règles de conformité qui ont été décidées et de proposer d’éventuels ajustements et corrections.

Ce métier pluriel est hautement stratégique pour la structure, de par les enjeux de responsabilité, tant sur le plan civil que pénal qu’un non-respect de la réglementation peut entraîner, mais également en raison des conséquences qu’une mauvaise gestion de la conformité peut avoir sur l’image de la structure, notamment dans la presse.

Aucun secteur n’est épargné par cette réglementation, ainsi le Compliance Officer évoluera aussi dans le secteur privé (industrie, banque, assurance …) que public (administration, service de l’État, collectivités territoriales, établissements publics …).

Cette courte description des missions du Compliance Officer permet de mettre en avant les qualités essentielles pour exercer ce métier : organisé, rigoureux, avoir le sens du relationnel, et être capable de gérer des situations complexes et d’anticiper des scénarios de risque.

Objectifs :

Cette formation vise l’acquisition de compétences permettant :

– De connaître la réglementation mise en œuvre par un Compliance Officer au sein d’une entité structure privée ou publique dans le cadre de ses missions

– De mettre en œuvre des politiques et des process de conformité au sein de l’entité, la structure pour laquelle il travaille

– De déterminer conseiller les politiques ou les actions à mettre en œuvre afin que les règles de la LCB-FT, de l’anticorruption, des marchés financiers et de la protection des données soient respectées

– De rédiger un code de bonne conduite opérationnel

– De veiller au respect du code de bonne conduite

– De construire une cartographie des risques anti-blanchiment, anticorruption, environnement et déontologique

Professeur Marc Segonds

En partenariat avec :

Juriscampus institut de formation professionnelle